Kbane

Les certificats d’économie d’énergie (CEE)


Les Certificats d’Economie d’Energie, aussi appelés CEE, C2E ou certificats blancs sont issus de la loi POPE (loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, une mesure qui a pour objectif de réduire les consommations énergétiques des foyers Français

Ces certificats délivrés par l’Etat vous sont alors proposés et vous donnent la possibilité d’obtenir des aides financières si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique. Kbane vous explique tout sur le fonctionnement des CEE et les démarches pour en bénéficier.

Certificats d'économie d'énergie

LE FONCTIONNEMENT DES CEE




La politique des certificats d’économie d’énergie consiste pour les pouvoirs publics à obliger certains acteurs appelés « les obligés », notamment les fournisseurs d’électricité et de gaz, à réaliser des économies d’énergie selon le principe du « pollueur-payeur ». 

Ceux-ci sont contraints de respecter cette obligation en collectant des certificats sur une période de trois ans, en vue d’atteindre un quota. 

Chaque action en faveur d’une réduction énergétique leur permet ainsi de recevoir des CEE. Les acteurs obligés doivent être en mesure de prouver qu’ils ont contribué à l’amélioration des performances énergétiques s’ils ne veulent pas subir de lourdes pénalités financières. 


Pour collecter les certificats d’économie d’énergie et atteindre les objectifs à la fin de la période, plusieurs voies s’offrent à eux : 

- Ils peuvent inciter et accompagner les « non-obligés » (particuliers, entreprises, administrations publiques) vers des solutions moins énergivores.

- Acheter des CEE auprès du marché.

- Investir dans des programmes éligibles


Aux acteurs « obligés » (principalement les fournisseurs d’énergie) et « non-obligés » (particuliers, entreprises, administrations publiques), il faut ajouter les « éligibles » soit les collectivités territoriales, l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) et les bailleurs sociaux.

Ces acteurs participent au dispositif par l’obtention et la délivrance de CEE

Quant aux entreprises, les partenariats avec un obligé leur permettent de recevoir une participation financière en échange de la cession des CEE correspondants.

LES OBJECTIFS ÉCOLOGIQUES DES C2E




Instaurés en France dans le cadre des accords de Kyoto, les CEE ont pour objectif de diminuer la consommation énergétique des grands pollueurs

En raison du réchauffement climatique, il est en effet indispensable de redoubler de vigilance et d’opérer une transition énergétique

L’Etat s’adresse alors aux plus grands pollueurs, les obligés afin de préserver l’environnement

Ce dispositif est d’autant plus intéressant qu’il permet à l’Etat d’inciter indirectement les entreprises et les particuliers à réaliser des économies d’énergie, par le biais des principaux émetteurs de gaz à effet de serre. 

Large, le dispositif impacte également l’ensemble des secteurs d’activités. 

LES CEE : QUELS AVANTAGES POUR VOUS ?





Les certificats d’économie d’énergie présentent un véritable intérêt pour les acteurs « non-obligés » que sont notamment les particuliers et les entreprises

Dans votre situation, ce dispositif s’avère très avantageux car, pour éviter le paiement de taxes, les acteurs « obligés » cherchent à racheter vos certificats d’économie d’énergie et s’intéressent ainsi à vos travaux ! 

De fait, ils vous accordent diverses aides financières (sous forme de bons d’achats, primes, remises, prêts à taux bonifiés, subventions, etc) ou s’engagent à vous accompagner dans vos démarches (diagnostics énergétiques par exemple) en échange de certificats d’économie d’énergie


Vous pouvez alors vous adresser à Kbane et bénéficier de la prime versée par les obligés pour les travaux d’économie d’énergie.

Le montant varie selon votre situation géographique, les caractéristiques de votre logement ainsi que les travaux réalisés

Cela vous est d’autant plus favorable que les CEE s’avèrent cumulables avec la plupart des aides, notamment le Crédit d’impôt pour la transition énergétiqueMaPrimeRénov' et l’éco-prêt à taux zéro..

Kbane valorise ces certificats et vous permet de bénéficier de remises sur le montant de vos projets. 

N’hésitez pas à vous renseigner directement en magasin pour en savoir plus sur les travaux éligibles et leurs coûts réduits.

COMMENT BÉNÉFICIER DES CEE ?




Les certificats d’économie d’énergie permettent aux propriétaires, bailleurs ou locataires qui veulent faire des travaux d’économie d’énergie de bénéficier d’une aide financière.

Le logement concerné peut être la résidence principale ou secondaire et doit être achevé depuis au moins deux ans

Si votre ménage ne dépasse pas les plafonds imposés par l’Anah (Agence nationale de l’Habitat), vous pouvez bénéficier d’aides renforcées, notamment dans le cadre de MaPrimeRénov'

Vos travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et aboutir à une amélioration de la performance énergétique du logement

Les travaux qui donnent droit aux certificats d’économie d’énergie concernent les domaines de l’isolation, du chauffage, les équipements domestiques et les énergies renouvelables

Kbane prend en charge la totalité des démarches. Le montant de la prime sera ensuite déduit directement de la facture totale.

BESOIN D’UN COUP DE POUCE ?





La prime Coup de pouce est une aide attribuée par l’Etat en 2017 dans le cadre du dispositif C2E pour la réalisation de travaux énergétiques

Face à l’ampleur de son succès, en janvier 2019, le dispositif a été élargi et reconduit jusqu’au 31 décembre 2020 avec quelques modifications. 

Le dispositif concerne les travaux de rénovation les plus courants et performants dans l’économie d’énergie, soit les travaux de chauffage et d’isolation (Coup de pouce chauffage et Coup de pouce isolation). 

Cette prime peut être cumulée avec l’éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRénov' et le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Ecologique).

Autrefois réservée aux revenus modestes, cette prime s’adresse aujourd’hui à tous les ménages mais reste néanmoins plus importante pour les ménages précaires (cf le tableau de l’ADEME).

Par ailleurs, une fois de plus, les travaux ne peuvent être réalisés que par une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garant de l’Environnement). 

Enfin, les équipements doivent être choisis en fonction de leur performance énergétique

Concernant la prime Coup de pouce, il vous faudra en revanche envoyer les justificatifs à l’organisme à l’issue des travaux pour recevoir la prime.

Primes "coup de pouce chauffage"

    Prime ménages modestes Prime autres ménages
    Remplacement d'une chaudière (individuelle ou collective au charbon, fioul, gaz autre qu'à condensation) par*
    Remplacement d'une chaudière (individuelle ou collective au charbon, fioul, gaz autre qu'à condensation) par* - -
    Une chaudière biomasse performante
    Une chaudière biomasse performante 5 000 € 3 000 €
    Une pompe à chaleur air/eau
    Une pompe à chaleur air/eau 5 000 € 3 000 €
    Une chaudière au gaz à très haute performance énergétique
    Une chaudière au gaz à très haute performance énergétique 1 500 € 750 €
    Remplacement d'un équipement de chauffage au charbon par*
    Remplacement d'un équipement de chauffage au charbon par* - -
    Un appareil de chauffage au bois très performant
    Un appareil de chauffage au bois très performant 1 000 € 600 €

    *Ce tableau rassemble des informations non exhaustives et concerne uniquement les travaux pour lesquels Kbane peut vous accompagner.

    Primes "Coup de Pouce isolation"

      Prime ménages aux revenus modestes Prime ménages revenus plus élevés
      Isolation rampants
      Isolation rampants 22€/m² 15€/m²
      Isolation des murs par l'intérieur
      Isolation des murs par l'intérieur 45,60 €/m² pour les revenus très modestes
      22,80 €/m² pour les revenus modestes
      20,90 €/m²
      Isolation des planchers bas
      Isolation des planchers bas 36€/m² 32€/m²
      Isolation des combles perdus
      Isolation des combles perdus 22 €/m² 15 €/m²
      Isolation des parois vitrées
      Isolation des parois vitrées 98,40 €/équipement pour les revenus très modestes
      49,20 €/équipement pour les revenus modestes
      45,10 €/équipement

      *Ce tableau rassemble des informations non exhaustives et concerne uniquement les travaux pour lesquels Kbane peut vous accompagner.



      Demandez votre devis gratuit !

      Demandez votre devis gratuit !

      Vous avez un projet d'installation de panneaux solaires photovoltaïques ?


      Nos experts sont là pour vous guider et estimer le budget nécessaire à sa réalisation.

      NOS CONSEILS POUR UNE MAISON PERFORMANTE

      1 € pour l'association Habitat et Humanisme

      Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) 2020

      Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) 2020

      MaPrimeRénov' : une nouvelle aide de l'Anah

      MaPrimeRénov’

      NOS ENGAGEMENTS

      Espace client dédié Espace client dédié

      Espace client dédié

      18 263

      Chantiers réalisés

      Conseil gratuit à domicile Conseil gratuit à domicile

      Conseil gratuit à domicile

      Pose sans sous-traitance Pose sans sous-traitance

      Pose sans sous-traitance

      Kbane, une entreprise du groupe

      Ce site utilise des cookies pour améliorer la navigation et obtenir des statistiques du site. En savoir plus