Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Les Certificats d’Economie d’Energie, aussi appelés CEE, C2E ou certificats blancs sont issus de la loi POPE (loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, une mesure qui a pour objectif de réduire les consommations énergétiques des foyers Français

Ces certificats délivrés par l’Etat vous sont alors proposés et vous donnent la possibilité d’obtenir des aides financières si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique. Kbane vous explique tout sur le fonctionnement des CEE et les démarches pour en bénéficier.

Certificats d'économie d'énergie

LE FONCTIONNEMENT DES CEE


La politique des certificats d’économie d’énergie consiste pour les pouvoirs publics à obliger certains acteurs appelés « les obligés », notamment les fournisseurs d’électricité et de gaz, à réaliser des économies d’énergie selon le principe du « pollueur-payeur ». 

Ceux-ci sont contraints de respecter cette obligation en collectant des certificats sur une période de trois ans, en vue d’atteindre un quota. 

Chaque action en faveur d’une réduction énergétique leur permet ainsi de recevoir des CEE. Les acteurs obligés doivent être en mesure de prouver qu’ils ont contribué à l’amélioration des performances énergétiques s’ils ne veulent pas subir de lourdes pénalités financières. 


Pour collecter les certificats d’économie d’énergie et atteindre les objectifs à la fin de la période, plusieurs voies s’offrent à eux : 

- Ils peuvent inciter et accompagner les « non-obligés » (particuliers, entreprises, administrations publiques) vers des solutions moins énergivores.

- Acheter des CEE auprès du marché.

- Investir dans des programmes éligibles


Aux acteurs « obligés » (principalement les fournisseurs d’énergie) et « non-obligés » (particuliers, entreprises, administrations publiques), il faut ajouter les « éligibles » soit les collectivités territoriales, l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) et les bailleurs sociaux.

Ces acteurs participent au dispositif par l’obtention et la délivrance de CEE

Quant aux entreprises, les partenariats avec un obligé leur permettent de recevoir une participation financière en échange de la cession des CEE correspondants.

LES OBJECTIFS ÉCOLOGIQUES DES CEE


Instaurés en France dans le cadre des accords de Kyoto, les CEE ont pour objectif de diminuer la consommation énergétique des grands pollueurs

En raison du réchauffement climatique, il est en effet indispensable de redoubler de vigilance et d’opérer une transition énergétique

L’Etat s’adresse alors aux plus grands pollueurs, les obligés afin de préserver l’environnement

Ce dispositif est d’autant plus intéressant qu’il permet à l’Etat d’inciter indirectement les entreprises et les particuliers à réaliser des économies d’énergie, par le biais des principaux émetteurs de gaz à effet de serre. 

Large, le dispositif impacte également l’ensemble des secteurs d’activités. 

LES CEE : QUELS AVANTAGES POUR VOUS ?


Les certificats d’économie d’énergie présentent un véritable intérêt pour les acteurs « non-obligés » que sont notamment les particuliers et les entreprises

Dans votre situation, ce dispositif s’avère très avantageux car, pour éviter le paiement de taxes, les acteurs « obligés » cherchent à racheter vos certificats d’économie d’énergie et s’intéressent ainsi à vos travaux ! 

De fait, ils vous accordent diverses aides financières (sous forme de bons d’achats, primes, remises, prêts à taux bonifiés, subventions, etc) ou s’engagent à vous accompagner dans vos démarches (diagnostics énergétiques par exemple) en échange de certificats d’économie d’énergie


Vous pouvez alors vous adresser à Kbane et bénéficier de la prime versée par les obligés pour les travaux d’économie d’énergie.

Le montant varie selon votre situation géographique, les caractéristiques de votre logement ainsi que les travaux réalisés

Cela vous est d’autant plus favorable que les CEE s’avèrent cumulables avec la plupart des aides, notamment MaPrimeRénov' ou encore l’éco-prêt à taux zéro.

Kbane valorise ces certificats et vous permet de bénéficier de remises sur le montant de vos projets. 

N’hésitez pas à vous renseigner directement en magasin pour en savoir plus sur les travaux éligibles et leurs coûts réduits.

COMMENT BÉNÉFICIER DES CEE ?


Les certificats d’économie d’énergie permettent aux propriétaires, bailleurs ou locataires qui veulent faire des travaux d’économie d’énergie de bénéficier d’une aide financière.

Le logement concerné peut être la résidence principale ou secondaire et doit être achevé depuis au moins deux ans

Si votre ménage ne dépasse pas les plafonds imposés par l’Anah (Agence nationale de l’Habitat), vous pouvez bénéficier d’aides renforcées, notamment dans le cadre de MaPrimeRénov'

Vos travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et aboutir à une amélioration de la performance énergétique du logement

Les travaux qui donnent droit aux certificats d’économie d’énergie concernent les domaines de l’isolation, du chauffage, les équipements domestiques et les énergies renouvelables

Kbane prend en charge la totalité des démarches. Le montant de la prime sera ensuite déduit directement de la facture totale.

BESOIN D’UN COUP DE POUCE ?


La prime Coup de pouce est une aide attribuée par l’Etat en 2017 dans le cadre du dispositif C2E pour la réalisation de travaux énergétiques

Face à l’ampleur de son succès, en janvier 2019, le dispositif a été élargi et reconduit jusqu’au 31 décembre 2021 avec quelques modifications. 

Le dispositif concerne les travaux de rénovation les plus courants et performants dans l’économie d’énergie, soit les travaux de chauffage et d’isolation (Coup de pouce chauffage et Coup de pouce isolation). 

Cette prime peut être cumulée avec l’éco-prêt à taux zéro ou encore le dispositif MaPrimeRénov'
Autrefois réservée aux revenus des catégories "bleu" et "jaune", cette prime s’adresse aujourd’hui à tous les ménages.

Par ailleurs, une fois de plus, les travaux ne peuvent être réalisés que par une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garant de l’Environnement). 

Enfin, les équipements doivent être choisis en fonction de leur performance énergétique

Concernant la prime Coup de pouce, il vous faudra en revanche envoyer les justificatifs à l’organisme à l’issue des travaux pour recevoir la prime.

À noter...


Depuis le 1er octobre 2020 :

Les catégories aux revenus très modestes, modestes, intermédiaires et supérieurs ont respectivement été remplacées par les catégories "bleu", "jaune, "violet" et "rose".


Pour connaître votre catégorie de revenus, veuillez vous référer aux tableaux ci-dessous :

    Nombre de personnes composant le foyer Île de France
    Catégorie BLEU
    Île de France
    Catégorie JAUNE
    Île de France
    Catégorie VIOLET
    Île de France
    Catégorie ROSE
    1 20 593 € 25 068 € 38 184 € supérieur à 38 184 €
    2 30 225 € 36 792 € 56 130 € supérieur à 56 130 €
    3 36 297 € 44 188 € 67 585 € supérieur à 67 585 €
    4 42 381 € 51 597 € 79 041 € supérieur à 79 041 €
    5 48 488 € 59 026 € 90 496 € supérieur à 90 496 €
    Par personne supplémentaire + 6 096 € + 7 422 € + 11 455 € + 11 455 €
      Nombre de personnes composant le foyer Autres régions
      Catégorie BLEU
      Autres régions
      Catégorie JAUNE
      Autres régions
      Catégorie VIOLET
      Autres régions
      Catégorie ROSE
      1 14 879 € 19 074 € 29 148 € supérieur à 29 148 €
      2 21 760 € 27 896 € 42 848 € supérieur à 42 848 €
      3 26 170 € 33 547 € 51 592 € supérieur à 51 592 €
      4 30 572 € 39 192 € 60 336 € supérieur à 60 336 €
      5 34 993 € 44 860 € 69 081 € supérieur à 69 081 €
      Par personne supplémentaire + 4 412 € + 5 651 € + 8 744 € + 8 744 €

      Primes "coup de pouce chauffage"

        Prime pour les ménages des catégories
        "Bleu" et "Jaune"
        Prime pour les ménages des catégories
        "Violet" et "Rose"
        Remplacement d'une chaudière (individuelle ou collective au charbon, fioul, gaz autre qu'à condensation) par*
        Remplacement d'une chaudière (individuelle ou collective au charbon, fioul, gaz autre qu'à condensation) par* - -
        Une chaudière biomasse performante
        Une chaudière biomasse performante 4 000 € 2 500 €
        Une pompe à chaleur air/eau
        Une pompe à chaleur air/eau 4 000 € 2 500 €
        Une chaudière au gaz à très haute performance énergétique
        Une chaudière au gaz à très haute performance énergétique 1 200 € 600 €
        Remplacement d'un équipement de chauffage au charbon par*
        Remplacement d'un équipement de chauffage au charbon par* - -
        Un appareil de chauffage au bois très performant
        Un appareil de chauffage au bois très performant 800 € 500 €

        *Ce tableau rassemble des informations non exhaustives et concerne uniquement les travaux pour lesquels Kbane peut vous accompagner.

        Primes "Coup de Pouce isolation"

          Prime pour les ménages des catégories
          "Bleu"
          Prime pour les ménages des catégories
          "Jaune", "Violet" et "Rose"
          Isolation rampants
          Isolation rampants 12 €/m² 10 €/m²
          Isolation des murs par l'intérieur
          Isolation des murs par l'intérieur 45,60 €/m² pour la catégorie "bleu"
          22,80 €/m² pour la catégorie "jaune"
          20,90 €/m²
          Isolation des planchers bas
          Isolation des planchers bas 12 €/m² 10 €/m²
          Isolation des combles perdus
          Isolation des combles perdus 12 €/m² 10 €/m²
          Isolation des parois vitrées
          Isolation des parois vitrées 98,40 €/équipement pour la catégorie "bleu"
          49,20 €/équipement pour la catégorie "jaune"
          45,10 €/équipement

          *Ce tableau rassemble des informations non exhaustives et concerne uniquement les travaux pour lesquels Kbane peut vous accompagner.



          Primes "coup de pouce poêle"

            Prime pour les ménages des catégories
            "Bleu" et "Jaune"
            Prime pour les ménages des catégories
            "Violet" et "Rose"
            Poêle à granulés
            Poêle à granulés 1000 € 600 €
            Poêle à bûches
            Poêle à bûches 1000 € 600 €
            Insert
            Insert 1000 € 600 €

            *Ce tableau rassemble des informations non exhaustives et concerne uniquement les travaux pour lesquels Kbane peut vous accompagner.

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