Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Les Certificats d’Economie d’Energie, aussi appelés CEE, C2E ou certificats blancs sont issus de la loi POPE (loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, une mesure qui a pour objectif de réduire les consommations énergétiques des foyers Français

Ces certificats délivrés par l’Etat vous sont alors proposés et vous donnent la possibilité d’obtenir des aides financières si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique. Kbane vous explique tout sur le fonctionnement des CEE et les démarches pour en bénéficier.

Certificats d'économie d'énergie

LE FONCTIONNEMENT DES CEE


La politique des certificats d’économie d’énergie consiste pour les pouvoirs publics à obliger certains acteurs appelés « les obligés », notamment les fournisseurs d’électricité et de gaz, à réaliser des économies d’énergie selon le principe du « pollueur-payeur ». 

Ceux-ci sont contraints de respecter cette obligation en collectant des certificats sur une période de trois ans, en vue d’atteindre un quota. 

Chaque action en faveur d’une réduction énergétique leur permet ainsi de recevoir des CEE. Les acteurs obligés doivent être en mesure de prouver qu’ils ont contribué à l’amélioration des performances énergétiques s’ils ne veulent pas subir de lourdes pénalités financières. 


Pour collecter les certificats d’économie d’énergie et atteindre les objectifs à la fin de la période, plusieurs voies s’offrent à eux : 

- Ils peuvent inciter et accompagner les « non-obligés » (particuliers, entreprises, administrations publiques) vers des solutions moins énergivores.

- Acheter des CEE auprès du marché.

- Investir dans des programmes éligibles


Aux acteurs « obligés » (principalement les fournisseurs d’énergie) et « non-obligés » (particuliers, entreprises, administrations publiques), il faut ajouter les « éligibles » soit les collectivités territoriales, l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) et les bailleurs sociaux.

Ces acteurs participent au dispositif par l’obtention et la délivrance de CEE

Quant aux entreprises, les partenariats avec un obligé leur permettent de recevoir une participation financière en échange de la cession des CEE correspondants.

LES OBJECTIFS ÉCOLOGIQUES DES CEE


Instaurés en France dans le cadre des accords de Kyoto, les CEE ont pour objectif de diminuer la consommation énergétique des grands pollueurs

En raison du réchauffement climatique, il est en effet indispensable de redoubler de vigilance et d’opérer une transition énergétique

L’Etat s’adresse alors aux plus grands pollueurs, les obligés, afin de préserver l’environnement

Ce dispositif est d’autant plus intéressant qu’il permet à l’Etat d’inciter indirectement les entreprises et les particuliers à réaliser des économies d’énergie, par le biais des principaux émetteurs de gaz à effet de serre. 

Large, le dispositif impacte également l’ensemble des secteurs d’activités. 

LES CEE : QUELS AVANTAGES POUR VOUS ?


Les certificats d’économie d’énergie présentent un véritable intérêt pour les acteurs « non-obligés » que sont notamment les particuliers et les entreprises

Dans votre situation, ce dispositif s’avère très avantageux car, pour éviter le paiement de taxes, les acteurs « obligés » cherchent à racheter vos certificats d’économie d’énergie et s’intéressent ainsi à vos travaux ! 

De fait, ils vous accordent diverses aides financières (sous forme de bons d’achats, primes, remises, prêts à taux bonifiés, subventions, etc) ou s’engagent à vous accompagner dans vos démarches (diagnostics énergétiques par exemple) en échange de certificats d’économie d’énergie


Vous pouvez alors vous adresser à Kbane et bénéficier de la prime versée par les obligés pour les travaux d’économie d’énergie.

Le montant varie selon votre situation géographique, les caractéristiques de votre logement ainsi que les travaux réalisés

Cela vous est d’autant plus favorable que les CEE s’avèrent cumulables avec la plupart des aides, notamment MaPrimeRénov' ou encore l’éco-prêt à taux zéro.

Kbane valorise ces certificats et vous permet de bénéficier de remises sur le montant de vos projets, qui peuvent être directement déduites de votre devis. 

N’hésitez pas à vous renseigner directement en agence pour en savoir plus sur les travaux éligibles et leurs coûts réduits.

COMMENT BÉNÉFICIER DES CEE ?



Les certificats d’économie d’énergie permettent aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et aux locataires qui veulent faire des travaux d’économie d’énergie de bénéficier d’une aide financière

Le logement concerné peut être la résidence principale ou secondaire et doit être situé en France métropolitaine. Il doit être achevé depuis au moins deux ans

Si votre ménage ne dépasse pas les plafonds imposés par l’Anah (Agence nationale de l’Habitat), vous pouvez bénéficier d’aides renforcées, notamment dans le cadre de MaPrimeRénov'

Vos travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et aboutir à une amélioration de la performance énergétique du logement en  respectant des performances minimales exigées. 

Les travaux qui donnent droit aux certificats d’économie d’énergie concernent les domaines de l’isolation, du chauffage, les équipements domestiques et les énergies renouvelables

Kbane prend en charge la totalité des démarches. Le montant de la prime sera ensuite déduit directement de la facture totale.

BESOIN D’UN COUP DE POUCE ?



La prime Coup de pouce est une aide attribuée pour certains travaux à l'ensemble des ménages, dans le cadre du dispositif CEE.

Cette prime peut être cumulée avec l’éco-prêt à taux zéro ou encore le dispositif MaPrimeRénov'
Autrefois réservée aux revenus des catégories "bleu" et "jaune", cette prime s’adresse aujourd’hui à tous les ménages mais elle est bonifiée pour les ménages aux revenus modestes (jaune) et très modestes (bleu). 

Par ailleurs, une fois de plus, les travaux ne peuvent être réalisés que par une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garant de l’Environnement). 

Enfin, les équipements doivent être choisis en fonction de leur performance énergétique.

Les travaux concernés sont : 

  • L'isolation du toit et des planchers bas (plafond de cave ou de garage situé(e) au-dessous d'une pièce d'habitation)
  • Le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur)
  • Le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte 7★ ou des performances équivalentes
  • Le remplacement dans les bâtiments collectifs, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation
  • La rénovation globale et performante d’un logement (sur la base d’un audit énergétique) : réalisation d’au moins 55 % d’économies d’énergie pour une maison et 35 % pour un bâtiment collectif avec ou sans remplacement d’une ancienne chaudière au fioul ou au charbon par une chaudière au gaz très performante ou un mode de chauffage renouvelable, ou remplacement d’une ancienne chaudière au gaz par un mode de chauffage renouvelable (utilisant au moins 40% d’énergie renouvelable ou de récupération)

Et en plus... une bonification de la prime pour les ménages aux revenus modestes



Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime coup de pouce mais avec un montant différent selon qu'ils sont considérés ou non comme un ménage aux revenus modestes.


Pour appartenir à la catégorie des "revenus modestes" et  bénéficier de la bonification de la prime Coup de pouce pour les dossier déposés en 2022, le revenu fiscal de référence de votre avis d'imposition N-2 (revenu fiscal de l'année 2020) doit se situer sous les plafonds du tableau ci-dessous.


Attention : si vos ressources dépassent ces plafonds, vous n'êtes pas considéré comme étant un ménage aux revenus modestes, mais vous pouvez quand même toucher la prime, sans bonification. 

    Île de France Autre région
    1 personne
    1 personne 25 714 € 19 565 
    2 personnes
    2 personnes 37 739 € 28 614 €
    3 personnes
    3 personnes 45 326 € 34 411 €
    4 personnes
    4 personnes 52 925 € 40 201 €
    5 personnes
    5 personnes 60 546 € 46 015 €
    Par personne supplémentaire
    Par personne supplémentaire + 7 614 € +5 797 €
    Isolation combles perdus CEE

    PRIMES "COUP DE POUCE ISOLATION"




    Grâce à la prime coupe de pouce CEE isolation, Kbane isole vos combles perdus pour 1 € ou 8 €/m² selon vos revenus (hors options).


    Demandez votre devis gratuit !

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    Vous avez un projet de rénovation énergétique ?

    Nous sommes là pour vous accompagner, échanger sur la nature de vos travaux et estimer le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre. 

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