Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Kbane, inscrite au :
RCS de Lille sous le numéro 501 633 267. Siège social : rue de Menin, Parc de l’Innovation, 59520 Marquette-lez-Lille. Société Anonyme au capital de 2 218 000 €, ci-après dénommée "Kbane" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site en ligne www.kbane.com, ci-après dénommées "le client".

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

1. OBJET :

La société Kbane propose d’effectuer une étude d’optimisation énergétique (cette étude ne pourra en aucun cas être considérée comme un diagnostic tel que prévu par la réglementation, ex: diagnostic de performance énergétique, ....) ainsi que des préconisations d’achats et de pose d’appareils proposés à la vente par Kbane dans ses magasins. Les données fournies par Kbane en termes d’économies possibles d’énergie ou de rendement sont données à titre indicatif sur la base des informations fournisseurs et des déclarations du client et sous réserve d’une utilisation normale par le client de ses installations.

Le présent document définit les conditions générales d’intervention de la société Kbane en vue de la réalisation des travaux définis sur le devis et/ou le bon de commande.  

2. ETABLISSEMENT DU DEVIS ET DE LA COMMANDE DE POSE :

2.1 Devis indicatif réalisé en magasin (sans relevé technique).


Le client est seul responsable des mesures ou des informations techniques qu’il aura données en magasin pour l’établissement de son devis et/ou de sa commande. Dans le cas où des écarts relevés sur le chantier nécessiteraient des travaux supplémentaires, la société KBANE pourra exécuter les travaux supplémentaires nécessaires, après émission d’un nouveau devis accepté par le client ou prononcer la résiliation du contrat aux torts du client. 

2.2. Devis réalisé après relevé technique.


Dans cette hypothèse, la société KBANE organise un rendez-vous technique avec le client afin de permettre l’établissement du devis. 

Le devis est toujours réalisé sous réserves de relevé technique chez le client. 

2.3 Le relevé technique.


Le relevé technique est réalisé uniquement chez le client.

Si le devis est réalisé au domicile du client, le relevé technique se fera en même temps que ce dernier. 

Si le devis est réalisé au magasin Kbane, dans ce cas il ne s’agit que d’un projet de devis qui sera complété par le relevé technique. 

Le relevé technique sera réalisé par la suite chez le client. Lors du relevé technique le client informera expressément la société KBANE de tous désordres, malfaçons, non-conformité et plus généralement tous défauts dont il a connaissance. 

En cas de désordres, malfaçons, non-conformité, défauts ou matériaux dangereux (ex: amiante ... ) découverts au démarrage ou en cours d’exécution des prestations, la société KBANE pourra exécuter les travaux supplémentaires nécessaires, dans la limite des prestations qu’il propose à ses clients et dans les conditions définies aux articles 2.2, 2.3 et 4.6 ou prononcer la résiliation du contrat aux torts du client.  

2.4 Travaux supplémentaires


Les travaux réalisés sont définis sur le devis puis sur le bon de commande. Aucune prestation supplémentaire ne sera effectuée sans l’accord écrit du client. L’estimation du coût des travaux supplémentaires pourra nécessiter un rendez-vous avec la société KBANE pour l’établissement d’un nouveau devis.  

3. AUTORISATIONS ET/OU INFORMATIONS PRÉALABLES AU DÉMARRAGE DES TRAVAUX :

3.1 Autorisations nécessaires

Le client est invité à se rapprocher de toute autorité compétente avant la réalisation des travaux afin de s’assurer qu’il dispose bien de toutes les autorisations nécessaires. Le client est seul responsable de la demande et de l’obtention de toute autorisation nécessaire préalablement à l’exécution des travaux. Sauf information expresse du client, ces autorisations sont réputées obtenues au démarrage des travaux. Le client assure l’entière responsabilité d’une absence d’autorisation.  

3.2 Usage des locaux 

La société KBANE n’intervient que pour des locaux à usage particuliers. Le client devra informer expressément la société KBANE sur la nature des locaux objets des travaux (ex: recevant du public ou à usage professionnel, parties communes,... ).

4. EXÉCUTION DES TRAVAUX :

4.1  Démarrage des travaux

Le client sera en particulier présent au démarrage des travaux. Dans le cas où le client serait absent au démarrage, tout en laissant l’accès à la société KBANE, celle-ci réalisera l’état des lieux et démarrera les travaux, l’accord du client étant réputé acquis.  

4.2 Libre accès au chantier 

Le client laissera libre accès à la société KBANE, à son personnel ainsi qu’aux éventuels sous-traitants de la société KBANE pendant toute la durée des travaux.  

4.3 Mandat

Le conjoint, membre de la famille ou toute personne agissant au nom du client sera réputée disposer du mandat nécessaire pour l’engager à l’égard de la société KBANE. 

4.4 Préparation du chantier

Pour la bonne exécution des travaux, les lieux seront préalablement dégagés, par le client, de tout mobilier ou installation, sauf prestation expressément portée sur le bon de commande. Dans le cas où le client ne respecte pas ses engagements d’exécuter d’éventuels travaux de préparation avant la date d’intervention de Kbane, un forfait de 100€ sera facturé pour cause de chantier reporté, ou Kbane se réserve le droit de facturer une prestation à hauteur des travaux supplémentaires réalisés et non prévus initialement. Si cette prestation n’a pas été convenue à la commande, elle pourra être proposée au client dans les conditions définies à l’article 2. Dans le cas des prestations de déplacement de mobiliers, ceux-ci doivent être préalablement vidés de leur contenu par le client. KBANE ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conditions de leur entreposage.

4.5 Délai d’exécution

KBANE met tout en œuvre pour la bonne réalisation de ses travaux. Le délai d’exécution et le déroulement prévisionnel des travaux qui peuvent être communiqués au client sont cependant soumis à des aléas indépendants de notre volonté. 

4.6 Matières dangereuses

Si en cours d’exécution des travaux par KBANE, des matériaux et/ou matières dangereuses (amiante, plomb, mérule, galeries souterraines, installation électrique aux normes NF C 15-100 .... ) viendraient à être découvertes, KBANE se réserve le droit conformément à l’article 7.2. de :

- suspendre le contrat en cas d’engagement du client
- de réaliser dans les règles de l’art la mise en conformité du chantier à ses frais dans un délai le plus rapide possible ;
- résilier sans versement d’une somme de quelque nature que ce soit le contrat, le client s’engageant à régler à KBANE ses prestations au prorata des travaux effectués.

4.7. Dommages aux existants

Kbane ne saurait être tenue responsable des désordres dès lors que l’on peut dissocier les existants des travaux neufs et que la cause des désordres réside seulement dans les parties anciennes. 

5. PRIX :

Nos prix s’entendent TVA comprise. Ils sont établis sur devis et/ou au forfait, conformément aux tarifs en vigueur au moment de la commande. Toute variation ultérieure de ces taux, imposée par la loi, sera répercutée sur les prix de vente.

6. PAIEMENT :

6.1 Modalités de paiement.

Après signature du devis ou du bon de commande qui vaut acceptation par le client des prestations, ce dernier verse à la société Kbane le jour de la commande un acompte minimum de 50% sur le montant des travaux compris dans ce devis ou commande signé. Seul le paiement de cet acompte valide la commande (travaux et marchandises). Le solde de la facture sera encaissé sous forme d’un second versement à réception du chantier par le client (réserves levées ou non). Il sera délivré dans les mains des installateurs Kbane. A défaut de paiement, le client signera un procès-verbal de paiement visant le paiement directement par chèque, en magasin, par virement ou en ligne. Si le devis revêt d’autres accords de paiement, ces dernières prévalent sur les présentes conditions.

6.2 Cas particulier de MaPrimeRénov' 
6.2.1. Dans le cas particulier où le client choisirait de financer son projet dans le cadre de l’aide MaPrimeRenov, un acompte de 50% du montant total TTC de ce projet (aide non déduite) devra être versé à Kbane lors de la signature du devis dans la limite du montant du reste à charge calculé selon les barèmes MaPrimeRenov. Si après paiement de cet acompte et déduction de l’aide MaPrimeRenov, un solde subsiste, le client devra verser ce solde à la réception du chantier directement aux équipes de pose Kbane.

6.2.2. En sa qualité de mandataire administratif et financier, Kbane a la responsabilité d’effectuer les démarches administratives auprès de l’ANAH et la faculté de déduire le montant de l’aide MaPrimeRenov directement du montant total TTC facturé au client. Cependant, seule l’ANAH est décisionnaire pour accorder ou refuser le versement de l’aide MaPrimeRenov. La responsabilité de Kbane ne saurait alors être recherchée en cas de non-obtention de l’aide MaPrimeRenov pour des raisons autres que la bonne exécution du mandat confié.

6.3.3. Le client demeure responsable de l’intégrité et de la véracité des documents qu’il transmet à Kbane et des déclarations qu’il effectue. Il devra veiller à effectuer les démarches nécessaires auprès de l’ANAH et des autorités nationales compétentes dans le cadre de son dossier. A ce titre, le client s’engage à répondre, sous 7 jours, aux différents mails et sollicitations qu’il recevra de l’ANAH dans le cadre du suivi de son dossier MaPrimeRenov. Dans l’éventualité où le comportement du client, tant par son action que par son omission, entraînerait un retrait de l’aide MaPrimeRenov par l’ANAH, le client s’engage à régler à Kbane le montant total de l’aide MaPrimeRenov qui aura été déduit de sa facture.

6.3 Paiement en cas de réserve sur le procès-verbal de fin de chantier. 

En cas de réserves mentionnées sur le procès-verbal de fin de chantier, le client se réserve le droit de retenir 5% maximum sur le montant du chantier. Les 5% retenus par le client feront l’objet d’un paiement total au moment de la levée des réserves. 

6.4 Clause pénale

Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 15% du montant des créances, en raison des frais administratifs engagés pour le recouvrement des sommes dues. 

6.5 Réserve de propriété

Pour les marchandises ouvrant droit à l’application de cette disposition, le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une des échéances peut entraîner la revendication des biens. 


De convention expresse et nonobstant les articles 551 et suivants du code civil, Kbane demeure propriétaire de l’ouvrage exécuté jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix des travaux. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert de l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et détérioration des biens vendus.

6.6 Prescription de la créance.

L’action en paiement des créances résultant du présent contrat se prescrit par deux ans. 

7. ANNULATION :

7.1 Annulation des travaux par le client

En cas d’annulation ou de rupture du contrat à l’initiative ou aux torts du client, il est rappelé que le montant total du prix des marchandises posées ou sur lesquels Kbane est financièrement engagée ainsi que les travaux réalisés, doit être versé et est donc exigible au jour de l’enlèvement prévu de la marchandise en magasin ou au 1er jour prévu des travaux. Dans le cas d’une rupture du contrat du fait du client après le début des travaux, ce montant est exigible immédiatement.

7.2 Annulation par KBANE


A tout moment, KBANE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une prestation dont l’exécution ne pourrait être menée dans des conditions de qualité, de sécurité, de conformité aux normes, aux DTU (Documents Techniques Unifiés) et plus généralement aux Règles de l’Art.

7.3 En cas de vente hors établissement :


Droit de rétractation : vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique), à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation : en cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. 


Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

8. TRANSPORT DES MARCHANDISES :

Marchandises enlevées en magasin

Si le client vient enlever les marchandises en magasin, dès la sortie du magasin, les risques de transport, de perte, de vol, de détérioration et toutes responsabilités liées à ces marchandises sont transférés au client. 

Il appartient au client de faire toutes réserves qui s’imposent (notamment le nombre exact de colis manquants ou détériorés) lors de l’enlèvement de la marchandise. A défaut, les marchandises sont considérées conformes à la commande.  

8.2 Marchandises livrées

Les frais de livraison sont à la charge du client et figurent sur le devis et /ou le bon de commande. Si les marchandises sont livrées, les risques de perte, vol, détérioration et toutes responsabilités liées à cette marchandise sont transférées au client à la date de la livraison.

Il appartient au client de faire toutes réserves qui s’imposent (notamment le nombre exact de colis manquants ou détériorés) lors de la réception sur l’attestation de livraison. A défaut, les marchandises sont considérées conformes à la commande.

9. GARANTIES :

Les biens vendus et travaux exécutés sont soumis aux dispositions légales concernant les obligations de garantie. Les garanties applicables sont néanmoins exclues dans les cas suivants :

- Si le produit vendu ou les travaux réalisés qui satisfont à une utilisation normale ne convient pas à l’utilisation spécifique qui en est faite et que cette utilisation spécifique n’a pas été portée à la connaissance du vendeur au moment de la commande.


- Si le résultat défectueux provient de l’usure normale ou d’une négligence ou du défaut d’entretien de la part de l’acheteur, ou du fait d’un tiers.

10. LOI APPLICABLE ET APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent sera celui désigné conformément aux règles de procédure civile et du droit français. Avant de saisir une juridiction, les parties s’engagent à œuvrer ensemble à l’obtention d’un résultat satisfaisant dans le cadre d’un règlement amiable. 

Informations complémentaires et conditions particulières

Validité du devis

Le devis est valable sous réserve :
- Que la configuration du lieu d’intervention soit identique à celle ayant servi au relevé technique
- De vices cachés et/ou d’éléments non identifiables lors du relevé technique.

Attestation TVA pour travaux

- Le client déclare avoir reçu l’attestation de TVA et s’engage à la retourner dûment complétée à Kbane
- Le client déclare avoir pris connaissance du taux de TVA applicable au présent contrat,
- Le taux de TVA applicable est établi sur la base des informations transmises par le client à Kbane.
- Le client assumera les conséquences financières (complément de TVA) résultant d’une fausse déclaration.

Publicité

- Le client autorise Kbane à positionner un panneau de chantier de dimensions 60x80cm sur sa propriété durant 3 semaines à compter du démarrage du chantier.
- Le client autorise Kbane à photographier son chantier pour une utilisation sur d’éventuels supports de communication.
 - Le client autorise Kbane à publier de manière anonyme, sur Kbane.com, sa réponse à l’enquête de satisfaction réalisée après l’installation de son projet.
- Les données personnelles vous concernant collectées dans le cadre de votre projet font l’objet d’un traitement informatique suite à la validation du devis dont l’un des objectifs est de vous envoyer des messages d’information, publicitaires ou de prospection commerciale, concernant des solutions ou services similaires à ceux déjà installés chez vous par Kbane. Ces solutions similaires regroupent l'ensemble des produits, solutions et services liés à l'amélioration de la performance énergétique de l’habitat, telles que l’installation de solutions d’isolation de toiture, mur, plafonds ou planchers de votre logement; l’installation ou le remplacement de menuiseries extérieures telles que les fenêtres, porte-fenêtres, baies vitrées, portes d’entrée, portes de garage, fenêtres de toit, volets ou stores; l’installation, le remplacement ou la maintenance de solutions de chauffage telles que la chaudière, la pompe à chaleur ou la climatisation; l’installation, le remplacement ou la maintenance de solutions de production d’eau chaude; l’installation, le remplacement ou la maintenance de solutions de chauffage au bois telles que les poêles à granulés, poêles à bois, poêles hydrauliques, inserts ou foyers fermés; l’installation, le remplacement ou la maintenance de solutions solaires thermiques ou photovoltaïques ou tout autre solution ou service contribuant à la rénovation énergétique avec l’objectif de l’amélioration de la performance énergétique de votre habitat.

Conditions particulières sur les conduits de fumisterie

Dans certains cas, une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Il incombe au client de prendre les renseignements nécessaires et d’obtenir les autorisations correspondantes.
Dans le cas d’une prestation de tubage d’un boisseau existant, le client s’engage à produire un certificat de ramonage récent de ce boisseau établi par Kbane ou par un professionnel. Dans le cas contraire, Kbane se réserve le droit de refuser l’installation.

Informations et conseils

En signant les présentes conditions, l’acheteur certifie avoir reçu les informations et les conseils suffisants de la part de Kbane pour procéder à un achat éclairé. Il reconnaît notamment avoir reçu les renseignements nécessaires concernant la nature de l’intervention, les choix techniques effectués et leurs conséquences, ainsi que les risques qui peuvent en résulter. La société Kbane décline toute responsabilité dans le cas où des dommages surviendraient consécutivement à une mauvaise utilisation du bien conformément à la notice d’utilisation ou aux mises en garde du vendeur. De même dans le cas où l’acheteur utiliserait le produit pour un usage autre que celui pour lequel il est vendu.
Concernant la possibilité d’obtention d’un crédit d’impôt pour les travaux effectués, Kbane a informé le client sur ses modalités d’attribution. Il a notamment été précisé au client que pour bénéficier du crédit d’impôt les travaux devaient avoir été payés en intégralité avant le 31/12 de l’année en cours. Kbane ne peut être tenue responsable de la non attribution du crédit d’impôt par le client.

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