Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Le CITE est un dispositif de l’Etat visant à encourager les ménages à effectuer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur habitat. Il existe depuis 2015 et a été prolongé chaque année, voyant ses modalités évoluer régulièrement. 

Crédit d'impôts transition énergétique (CITE) 2020

Le crédit d’impôts pour la transition énergétique : qu’est-ce que c’est ?


Le CITE est un dispositif de l’Etat visant à encourager les ménages à effectuer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur habitat. Il existe depuis 2015 et a été prolongé chaque année, voyant ses modalités évoluer régulièrement.

L’objectif du CITE est de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement.

Le CITE prend aujourd’hui la forme d’un forfait (montant fixe en euros) et non plus d’un taux à appliquer aux montants éligibles, calculé en fonction des revenus N-1.

À savoir : si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

Les changements à connaître


Depuis le 1er octobre 2020, les catégories aux revenus très modestes, modestes, intermédiaires et supérieurs ont respectivement été remplacées par les catégories "Bleu", "Jaune, "Violet" et "Rose".


À ce jour et jusqu’au 31 décembre 2020, les ménages aux revenus des catégories "Violet" et "Rose" peuvent choisir de bénéficier soit du CITE, soit de MaPrimeRénov’. Alors que le dispositif MaPrimeRénov’ remplace d’ores et déjà, et depuis le 1er janvier 2020, le CITE pour les foyers aux revenus des catégories "Bleu" et "Jaune".


Cependant, au 1er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé et MaPrimeRénov’ sera étendue à tous les ménages.

 
Pour résumer, les ménages aux revenus des catégories "Violet" et "Rose" peuvent bénéficier du CITE jusqu’au 31 décembre 2020, si les travaux sont réalisés avant le 1er janvier 2021. Dès le 1er janvier 2021, tous les foyers bénéficieront de MaPrimeRénov’ et le CITE disparaîtra.

Quelle est la couleur de ma catégorie de revenu ?

    Nombre de personnes composant le foyer Île de France
    Catégorie BLEU
    Île de France
    Catégorie JAUNE
    Île de France
    Catégorie VIOLET
    Île de France
    Catégorie ROSE
    1 20 593 € 25 068 € 38 184 € supérieur à 38 184 €
    2 30 225 € 36 792 € 56 130 € supérieur à 56 130 €
    3 36 297 € 44 188 € 67 585 € supérieur à 67 585 €
    4 42 381 € 51 597 € 79 041 € supérieur à 79 041 €
    5 48 488 € 59 026 € 90 496 € supérieur à 90 496 €
    Par personne supplémentaire + 6 096 € + 7 422 € + 11 455 € + 11 455 €
      Nombre de personnes composant le foyer Autres régions
      Catégorie BLEU
      Autres régions
      Catégorie JAUNE
      Autres régions
      Catégorie VIOLET
      Autres régions
      Catégorie ROSE
      1 14 879 € 19 074 € 29 148 € supérieur à 29 148 €
      2 21 760 € 27 896 € 42 848 € supérieur à 42 848 €
      3 26 170 € 33 547 € 51 592 € supérieur à 51 592 €
      4 30 572 € 39 192 € 60 336 € supérieur à 60 336 €
      5 34 993 € 44 860 € 69 081 € supérieur à 69 081 €
      Par personne supplémentaire + 4 412 € + 5 651 € + 8 744 € + 8 744 €
      MaPrimeRénov' Simulateur

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      Quelles conditions pour obtenir le crédit d’impôts ?



      Les personnes éligibles au crédit d’impôts pour la transition énergétique sont les propriétaires occupants

      • … dont le logement est achevé depuis 2 ans minimum

      • … situés en France métropolitaine ou en outre-mer

      • … aux revenus des catégories "Violet" ou "Rose" 

      • … effectuant des travaux éligibles par le biais d’une entreprise RGE



      Les foyers des catégories "Bleu" et "Jaune", non éligibles au CITE, peuvent quant à eux bénéficier de la prime MaPrimeRénov’

      Quels sont les plafonds de ressource pour bénéficier du CITE ?



      Pour bénéficier du CITE, le revenu fiscal de référence de votre avis d'imposition N-1 doit se situer au-dessus des montants suivants :

      NB : Les enfants en garde alternée sont rattachés à votre foyer.

        Nombre de personnes composant le foyer Île de France
        Revenus catégorie "Violet"
        Autres régions
        Revenus catégorie "Violet"
        Toutes régions
        Revenus catégorie "Rose"
        1 > 25 068 €  > 19 074  > 27 706 
        2 > 36 792  > 27 896 € > 44 124 
        3 > 44188  > 33 547  > 50 281 €
        4 > 51 597 € > 39 192 € > 56 438 
        5 > 59 026  > 44 860  > 68 752 € 
        Par personne supplémentaire + 12 314 € + 12 314 € -

        Quel est le montant du CITE 2020 ?



        Le montant du CITE est fonction du revenu ainsi que du type de travaux réalisé : 

          Revenus catégorie "Violet"
          CITE forfaitaire
          Revenus catégorie "Rose"
          CITE forfaitaire
          Poêle à granulés
          Poêle à granulés 1 500  -
          Poêle à bûches
          Poêle à bûches 1 000  -
          Insert
          Insert 600  -
          Chaudière gaz
          Chaudière gaz - -
          Chaudière à granulés
          Chaudière à granulés 4 000  -
          Pompe à chaleur (PAC) air/eau
          Pompe à chaleur (PAC) air/eau 2 000  -
          Chauffe-eau thermodynamique
          Chauffe-eau thermodynamique 400  -
          Isolation parois vitrées
          Isolation parois vitrées 40 €/équipement -
          Isolation rampants et combles
          Isolation rampants et combles 15 €/m² 10 €/m²
          Isolation des murs par l'intérieur
          Isolation des murs par l'intérieur 15 €/m² 10 €/m²

          Quels sont les travaux éligibles au CITE ?

          Les travaux éligibles pour lesquels Kbane peut vous accompagner sont les suivants : 


          • Chaudière à granulés, associée à un silo de stockage des granulés et à une régulation
          • Pompe à chaleur (PAC) air/eau
          • Insert ou poêle à granulés ou à bûches labellisé Flamme verte 7 * ou équivalent
          • Chaudière gaz à très haite performance énergétique
          • Chauffe-eau thermodynamique
          • Isolation thermique des parois vitrées en remplacement de simple vitrage
          • Isolation des rampants de toiture/plafond de combles
          • Isolation des murs par l'intérieur 

          Le CITE est-il cumulable avec d’autres aides ?



          Vous pouvez cumuler le CITE avec d’autres dispositifs d’aide au financement comme :

          Crédit d'impôts transition énergétique

          Le montant du CITE est-il plafonné ?



          Le montant total de l’aide ne peut excéder sur une période de 5 ans :

          • 2 400 € pour une personne célibataire ;
          • 4 800 € pour un couple
          • + 120 € supplémentaire par enfant à charge.



          Si vous avez déjà bénéficié d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2019, il faudra alors en déduire le montant des plafonds ci-dessus pour connaître la somme restante dont vous pouvez encore bénéficier au titre du CITE.


          De plus, le montant total des aides perçues cumulées ne pourra pas excéder 75% du coût total des travaux TTC éligible.


          Exemple : si un ménage aux revenus de la catégorie "Violet" obtient un devis pour la pose d’un poêle à granulés d’un montant de 6 000 €, le montant total des aides cumulées ne pourra pas dépasser 75 % (écrêtement) de 5 000 € (plafond de dépense éligible). Dans ce cas, le reste à charge s’élèvera à minima à 2 250 € (1000 € non éligibles + 1250 € correspondants aux 25% restants).

          Comment percevoir mon crédit d’impôt ?



          La marche à suivre reste la même : lorsque vous déclarerez vos revenus de l’année, vous indiquerez le montant des dépenses éligibles dans votre déclaration. Le montant du crédit d’impôts sera imputé de l’impôt dû au titre des revenus de l’année durant laquelle les travaux ont été payés.


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          Les informations contenues dans cette fiche conseil en date du 20/10/2020 sont données à titre informatif et non exhaustives. Elles concernent uniquement les travaux pour lesquels Kbane peut vous accompagner.

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